Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site.

Mentions légales :
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Données personnelles :
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Propriété intellectuelle :
Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de publication.

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Droit applicable :
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des biens et services proposés par ce site.

Préambule:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “Club Sportif des Armées de Guadeloupe” dénommé également « CSA G » auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Adhérents” au sein des présentes CGV.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement des abonnements aux sections et des articles ou prestations commandés dans notre boutique en ligne. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks et des places disponibles. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’« Adhérent » déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation. En effectuant sa commande, l’« Adhérent » déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Conditions Générales

Les abonnements, les formations, les licences et les articles vendus sur notre sites ne sont ni repris, ni échangés. Pour les billets ou contremarques, leur revente est interdite. Exceptionnellement, ils pourront être repris si la date de validée est supérieur à 7 jours. Tout contrevenant sera exclus de l’association immédiatement et sans aucun dédommagement.

Il appartient à l’ »Adhérent » de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels ou à personnes extérieures à l’association mais uniquement à ses adhérents, pour leurs besoins personnels.

Les « Adhérents » sont avertis que des clips vidéo peuvent être tournés et que des photos prises pour les besoins de la communication du CSA G pendant des manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.

La bureau du CSA G se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires d’une séance ou d’une activité ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de l’activité en cours de saison. Dans ce dernier cas, à leur demande uniquement et par écrit, les adhérent seront remboursé au prorata des mois restant, excepté pour les licences.

Article 2 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement.

Article 3 : Réservation en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).

Pour les achats d’articles ou d’abonnements dont le nombre et limité, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande. Des commandes peuvent être soumises à validation ultérieur par le bureau du CSA G (exemple des sections à places limitées comme la section « plongée enfants »).

Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire validé.

Le CSA G ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis contactez-nous si nécessaire.

Article 4 : Modification ou annulation d’une commande

Dans la rubrique “mes réservations”, le client qui a déjà fait des achats et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée.

Toute annulation totale ou partielle d’une commande doit être notifiée au CSA G par téléphone puis par lettre.

Le CSA G conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Festivalier.

Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :

• 1 à 7 jours après la commande : 5 % au titre des frais , notamment ceux liés aux paiements en lignes

• de 8 à 15 jours les frais correspondront à 5% majoré de l’équivalent d’un mois d’abonnement.

Article 5 : CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : CSA G

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Article 7 : Règlement des différends

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, l’Adhérent peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Toute création de compte et/ou utilisation des services de Pep's Up suppose l'acceptation des Conditions générales de Pep's Up.