Règlement du Service Intérieur
Saison 2026-2027 — Camp de la Jaille, Baie-Mahault
Liminaire : Rôle du CSA-G
Le rôle premier du CSA-G est de faciliter l'accueil et d'améliorer le cadre de vie des militaires et des personnels civils des forces armées et de leur famille, notamment en proposant une offre d'activités variées, facile d'accès et à des tarifs abordables.
Le CSA-G joue également d'autres rôles complémentaires, en termes de rayonnement notamment, et peut occasionnellement servir de support juridique pour des activités régimentaires.
Ce règlement intérieur doit être validé nominativement par chaque chef de section du CSA-G.
Titre I — Les Membres
Articles 1 à 3
Peuvent adhérer au Club Sportif des Armées de Guadeloupe (dénommé ci-après CSAG) les membres cités dans l'article 10 des statuts, à savoir :
Les membres du ministère des Outre-Mer (MOM), des Forces Armées aux Antilles (FAA) et les militaires du ministère de l'Intérieur (MININT) :
- 1.1 Le personnel militaire en activité et leurs familles (tous ministères de rattachement)
- 1.2 Les personnels civils relevant du ministère des Outre-mer, des FAA et leurs familles
- 1.3 Les gendarmes, les réservistes de la Gendarmerie et leurs familles ; le personnel civil de la gendarmerie nationale affecté sur le camp Dugommier
- 1.4 Les volontaires du RSMA-Ga
- 1.5 Les militaires de réserve ou retraités et leurs familles
Les membres extérieurs au ministère des Outre-Mer et des Armées :
Le personnel des autres ministères ainsi que les extérieurs peuvent solliciter une adhésion. Les personnes extérieures devront être parrainées pour une saison par un adhérent appartenant militaire. Le président du CSA-G autorise les non ayant-droit membres de bureaux de sections depuis plus de trois ans à parrainer, sous son contrôle. Cette autorisation est nominativement révocable à tout moment.
Le CSA-G se réserve le droit de limiter le nombre d'adhérents à une section pour des raisons de sécurité, sanitaires, de matériel insuffisant, ou de capacité d'accueil. L'ordre de priorité des adhérents est défini de la façon suivante :
- Le personnel des forces armées en activité et leurs familles, le personnel civil du RSMA-Ga et leurs familles
- Le personnel de la Gendarmerie et leurs familles
- Les extérieurs
Les différentes catégories de membres sont :
- Les adhérents permanents
- Les adhérents temporaires
- Les membres d'honneur
Les membres d'honneur ou temporaires ne peuvent pas :
- exercer des fonctions de dirigeant au sein du club
- participer aux compétitions
- être électeurs ou éligibles
Tous les membres doivent respecter scrupuleusement le règlement intérieur de leur section, le règlement intérieur du CSAG, le règlement de service intérieur du RSMA pour les dispositions qui les concernent (relatives notamment à la sécurité sur le camp la Jaille-Dugommier), dont en priorité :
- posséder un laissez-passer à jour
- respecter les règles de circulation (vitesse maximale de 25 km/h, application stricte du code de la route)
- garder un comportement respectueux et une tenue correcte
- respecter les zones de stationnement mises à disposition et ne pas se garer sur les axes de circulation ni anarchiquement
- appliquer les règles de vie au sein du camp
Titre II — Les Conditions d'Appartenance
Articles 3 à 8
L'adhésion individuelle annuelle au CSAG est obligatoire pour pouvoir pratiquer une ou plusieurs activités au sein du club. Elle couvre la période du 1er septembre de l'année A jusqu'au 30 septembre de l'année A+1. Le CSA-G se réserve le droit de mettre fin aux activités à compter de fin juin.
Elle est composée :
- De la licence FCD intégralement reversée à la Fédération des Clubs de la Défense
- De la cotisation section, permettant le fonctionnement et les investissements de la section
- De la cotisation à la fédération, si l'activité sportive de la section est affiliée
Les militaires en activité et leurs familles arrivant au 1er juillet de l'année A peuvent adhérer aux sections encore en activité pour la période estivale.
La licence FCD est payée par l'ensemble des adhérents du club. Exception faite pour les membres du bureau pour lesquels le montant de la licence sera gratuit. Le CSA-G offre également la licence FCD aux membres des bureaux des sections (président, secrétaire et trésorier).
Le montant de cette adhésion est fonction de la catégorie d'appartenance :
La licence FCD n'est due qu'une seule fois par personne et par an. Elle est valable pour tous les clubs affiliés à la FCD, de Guadeloupe ou d'ailleurs, quel que soit le nombre d'activités pratiquées.
L'adhésion au CSAG est obligatoire pour pratiquer une ou plusieurs activités au sein du club. Pour les familles en vacances, une licence individuelle temporaire doit être souscrite.
Elle est composée :
- De la licence FCD directement reversée à la Fédération des Clubs de la Défense
- De la cotisation section, permettant le fonctionnement et les investissements de la section. La section peut décider d'un tarif particulier ou d'une gratuité pour ce type d'adhésion.
Sur présentation de la licence FCD de la saison en cours, seule la cotisation de la section restera à régler.
Les adhésions au CSAG se réalisent par le biais du site Internet :
La procédure est la suivante :
Quelques séances découvertes, à la diligence des RS, sont possibles avant les inscriptions dans les sections, sous réserve que la licence FCD soit souscrite.
Une fois l'adhésion effectuée, il n'y aura pas de remboursement possible sauf au prorata après un accident et sur présentation d'un certificat médical. Notamment, toute exclusion du CSA-G pour non-respect des règlements ou non-respect des règles de savoir-vivre n'ouvre droit à aucun remboursement.
Toute participation à une section fera l'objet d'une inscription obligatoire à compter du 1er octobre.
Deux (trois pour les sections affiliées à une fédération) cotisations sont demandées aux adhérents :
- La cotisation FCD (licence) est fixée par la fédération des Clubs de la Défense et correspond à l'assurance individuelle. Elle est entièrement reversée par le CSAG à la FCD
- La cotisation à la Fédération (licence spécifique), si l'activité sportive de la section est affiliée. Elle est entièrement reversée par le CSAG à la Fédération Sportive à laquelle la section est affiliée
- Les cotisations section sont fixées par le RS avec accord du bureau CSAG. Lors de la clôture de l'exercice comptable à la fin de la saison, cette cotisation est versée sur le fonds associatif au même titre que les reliquats des sections clôturées.
Ce fonds de roulement a pour but de financer le fonctionnement courant du CSAG :
- Loyers des Autorisations d'Occupation Temporaires
- Assurances
- Activités de cohésion
- Financer les sections nouvellement créées
- Soutenir exceptionnellement des sections pour des dépenses non planifiées, après accord du bureau
- Soutenir l'achat de consommables
- Financer les adhésions aux fédérations spécifiques
- Financer les investissements en équipement des sections
- Financer les cotisations section des encadrants de la section (hormis leurs propres adhésions aux fédérations spécifiques)
- Liste non exhaustive, pouvant inclure des financements réglementaires sur décision du bureau du club
Les cotisations des sections peuvent être adaptées d'une année sur l'autre mais pas en cours d'année.
Toutes activités ou produits complémentaires feront l'objet d'un « panier » qui sera créé et payé sur le site Internet du CSAG.
Les sections ne peuvent pas être des associations autonomes et n'ont par conséquent pas le droit de disposer d'un compte en banque propre distinct et extérieur au CSA-G. Si une section, par nécessité de fonctionnement, a besoin d'un compte en banque, ce compte doit être ouvert au nom du CSA-G et le bureau du CSA-G doit avoir un droit de regard permanent.
Une présentation du bilan de chaque section devra être faite au minimum par trimestre.
Les RS se montreront vigilants pour éviter tout vol et détournement de fonds. Ils s'appliqueront à proscrire au maximum les espèces pour les achats courants et à investir dans un système de paiement dématérialisé type « SUMUP » (cf. notamment 5.3).
Le principe est que les cotisations sont calculées par les sections pour leur permettre de fonctionner (amélioration et/ou renouvellement du matériel par exemple). En tant qu'association 1901, le CSA peut réaliser des bénéfices, qui doivent être réinvestis dans son fonctionnement. Lorsqu'une section est bénéficiaire en fin d'exercice, le principe est que les bénéfices lui reviennent en début d'exercice suivant pour engager les frais nécessaires à débuter son année.
Cependant, ce principe n'est pas intangible, et les bénéfices d'une section peuvent être utilisés pour soutenir une autre section faisant face à des coûts imprévus, ou pour permettre la création d'une nouvelle section, afin de maintenir une offre variée et abordable.
En fin de saison, lors de la clôture de l'exercice comptable, les bénéfices de toutes les sections sont transférés au budget du CSAG. Les bénéfices permettent d'assurer :
- les frais de fonctionnement dont les frais de transfert bancaires pris en charge par le CSAG, les inscriptions FCD des bénévoles (membres bureau, RS…)
- le renouvellement des équipements communs
- le soutien aux sections faisant face à des coûts imprévus
- la création d'une nouvelle section
- le maintien d'une offre variée et abordable
Un désidérata formulé et explicité par un devis validé par le président en amont de la fin de la saison au 31 juillet, sera ajouté aux recettes de l'exercice N+1 par mouvement comptable.
Ce point aborde essentiellement le fonctionnement des buvettes, et non les activités exceptionnelles autorisées pour financer l'activité de l'association.
Plusieurs sections du CSA réalisent des revenus complémentaires, notamment via la vente de boissons dans les « buvettes ». Il est rappelé que les sections du CSA n'ont pas d'existence juridique propre. Ces points de vente ainsi que les dépenses et recettes réalisées appartiennent juridiquement au CSA et sont pleinement intégrés au budget du CSA-G. Cet argent doit donc être traçable dans la comptabilité générale du trésorier du CSA-G.
Ainsi, ces buvettes doivent respecter les règles de fonctionnement suivantes :
- un registre doit être tenu listant l'intégralité des recettes et des dépenses
- toute dépense doit être appuyée par un ticket de caisse ou une facture originale
- l'argent liquide accumulé au-delà de 500€ doit être déposé sur le compte du CSA-G, au profit de la section
Le président et le trésorier ont le droit, et le devoir, de contrôler les livres de caisse, l'état des stocks et les factures. Chaque buvette sera contrôlée a minima trois fois dans l'année, dont deux contrôles planifiés et un contrôle inopiné.
Le non-respect de ces règles ou des distorsions entre la comptabilité et la réalité entraîneront la fermeture immédiate de la buvette pour une durée laissée à la diligence du bureau du CSA-G, sur proposition du président.
Tout refus de communication des pièces par un responsable de section entraînera la suspension, voire la radiation du responsable concerné, ainsi que la fermeture immédiate de la buvette et la suspension immédiate des activités de la section, a minima jusqu'à la désignation d'un nouveau bureau.
L'appartenance à la FCD se traduit par la détention d'une carte de licence, délivrée annuellement et valable du 1er septembre de l'année A jusqu'au 30 septembre de l'année A+1.
Elle est obligatoire pour la pratique d'une activité au RSMA, les compétitions sportives et culturelles, ainsi que pour occuper des fonctions de dirigeant telles que décrites à l'article 18 des statuts du CSAG.
La pratique d'une activité au sein du CSAG permet l'accès à certaines installations militaires. Les adhérents non ayant droits effectueront une demande auprès de leur RS. Ce dernier déposera directement les demandes accompagnées des documents nécessaires au service général.
La licence et le laisser-passer peuvent être retirés pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FCD ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, ou pour tout manquement à ce règlement intérieur, au règlement intérieur de la section, ou au règlement de service intérieur de l'emprise la Jaille-Dugommier.
Toute personne ayant souscrit à une adhésion dans une section ne pourra prétendre à un remboursement en cours d'année, même si les contraintes matérielles, sanitaires ou autres viennent suspendre l'activité.
En revanche, en cas d'accident ou de mutation, un remboursement au prorata pourra être effectué avec l'apport d'un justificatif.
Tout adhérent du CSAG doit respecter les statuts, le règlement intérieur du CSAG et des sections pratiquées. Le non-respect de ces règlements sera sanctionné par :
- des sanctions disciplinaires individuelles (avertissement, inéligibilité, exclusion temporaire, définitive,…) proposées par le président du CSAG et validées par le comité directeur
- le président du CSA-G ainsi que le commandement du RSMA-Ga se réservent le droit d'interdire l'accès au camp militaire à tout contrevenant
Pour le personnel militaire, ces sanctions ne sont pas exclusives des sanctions disciplinaires.
Titre III — L'Assemblée Générale
Articles 9.1 et 9.2
L'assemblée générale du CSAG se réunit conformément aux dispositions statutaires du club, développées dans le titre V. Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Elle se réunit au moins une fois par an.
Toute assemblée générale doit faire l'objet d'un procès-verbal rédigé, signé par le président ou le vice-président, et le secrétaire puis diffusé par ce dernier aux membres du bureau et aux responsables de section.
L'assemblée générale du CSAG pourra se réunir à la demande d'un membre du bureau ou de RS pour statuer sur des décisions particulières à prendre (financement, ouverture/fermeture de section, expulsions, sanctions, …).
Titre IV — Les Sections
Articles 10 à 17
La création d'une nouvelle section au CSAG est soumise à la décision du bureau. Elle peut faire l'objet d'une aide financière du club en fonction des besoins et votée par le comité directeur.
Le responsable de la section doit au préalable proposer un règlement intérieur regroupant les éléments décrits dans l'article 13 du présent règlement.
L'esprit associatif, artistique, culturel et sportif doit prévaloir au sein de chaque section.
La section se réunit au lieu et aux horaires définis dans son règlement intérieur. Les membres de la section s'engagent à respecter le règlement intérieur de la section et du CSAG.
Le responsable de section est responsable de l'utilisation des locaux et des matériels mis à disposition par l'institution militaire et/ou le CSA-G. À cet effet, il dresse en début d'année un inventaire des matériels détenus par la section et le remet daté et émargé au contrôleur des matériels du club qui l'archive au secrétariat. Par ailleurs, le commandement du RSMA se réserve le droit de restreindre ou d'interdire ponctuellement certaines activités CSA à l'occasion d'événements professionnels particuliers.
Toute modification dans le fonctionnement d'une section doit faire l'objet d'un accord de la part du bureau. Cette demande de modification est adressée par courriel par le RS au président du CSAG et au vice-président qui modifieront le règlement intérieur si nécessaire.
Une section sans RS est dissoute. Dans ce cas, la procédure suivante est appliquée :
- décision d'arrêt de l'activité par le CD
- clôture des comptes par le responsable de section quittant en présence du trésorier. Les ressources financières de la section sont versées au CSAG
- remise des matériels au contrôleur du club, contre inventaire signé par le responsable de section sortant, le président ou le vice-président et le secrétaire du club
- restitution des locaux et matériels par le chef de section à l'autorité militaire compétente, en présence du président ou du vice-président et du contrôleur des matériels du club, contre reçu
- présentation du bilan à l'assemblée générale par le secrétaire du club
L'ensemble des sections doit avoir un règlement intérieur stipulant :
- l'activité pratiquée
- les certificats d'aptitude nécessaires
- le lieu de pratique
- les horaires et les plages d'accessibilité
- les tarifs d'adhésion et les modalités de remboursement
- la participation éventuelle à des compétitions fédérales
- la désignation nominative du responsable de section, de son adjoint et des moniteurs
- un rappel spécifique de ce règlement concernant les laissez-passer et les mesures d'exclusion
Ce règlement est tenu à jour et proposé au président du CSAG avant le début de chaque saison. Il doit être signé par le responsable de section, reconnu responsable attitré dans tous les domaines de la section et par le président du CSAG. Leur suivi est assuré par le vice-président, à défaut par le secrétaire du club. Une fois validé, le RSI doit figurer sur le site Internet du CSA.
Chaque responsable de section est garant du suivi détaillé des crédits de sa section. Chaque mouvement doit être justifié par un document (facture, inscription, etc.). Le responsable de section peut désigner un responsable financier et un responsable administratif au niveau de la section, ce qui n'enlève rien à la responsabilité du responsable de section. Les archives détenues au niveau section sont à conserver pendant cinq ans. Le document de suivi doit être disponible et peut être demandé à tout moment par le trésorier du CSAG.
Le trésorier ou son adjoint sont habilités à émettre des paiements. Aucun fonds ne peut transiter en dehors du compte du CSAG tenu par le trésorier. Seule la comptabilité du trésorier du CSAG fait foi.
En début d'exercice, chaque section doit exprimer ses besoins en matière d'investissements et présenter sa proposition au CD qui décide de la suite à donner.
Chaque fin de trimestre, un des responsables section présentera ses comptes au président du CSAG.
Chaque chef de section doit disposer d'un registre de suivi des matériels. Ce registre doit distinguer le matériel mis à disposition par le CSAG et celui mis à disposition par les Armées.
Le matériel doit être identifié par un inventaire qui est transmis au contrôleur des matériels dont la mission est de vérifier l'existant.
Tout matériel inscrit au registre doit être justifié par un bulletin de mouvement (facture, déclaration de don, déclaration de perte) en relation avec l'inventaire, au moins annuel, signé par le responsable de section.
Pour chaque matériel acheté par le CSAG, une copie de la facture d'achat sera archivée et mise en référence dans le registre des matériels.
Une copie de l'inventaire est transmise en début et fin de saison par le chef de section au contrôleur du club qui tient le registre d'inventaire des matériels du CSAG. Cette copie sera signée par le responsable section.
Seuls les actes administratifs du secrétariat du club font foi.
Avant chaque nouvelle saison, chaque section doit transmettre ses informations au bureau du CSA G afin de mettre à jour le site internet :
- composition du bureau et contacts
- horaires des activités
- tarifs par catégories de personnel
Sans ces informations, les adhésions à la section ne seront pas activées sur le site internet.
Toute activité d'une section impliquant des extérieurs (tournoi, match, concours, découverte, …) au CSAG sera soumise à l'autorisation du bureau après une demande explicite indiquant la date, les horaires, les lieux, le type d'activité, le responsable désigné et toutes autres informations utiles. Dans l'intérêt de tous, chaque demande a également pour objectif d'assurer la sécurité des biens, des personnes et des activités.
En cas de sponsor demandant un affichage il conviendra de préciser la demande afin d'étudier si cela fait ou doit faire partie d'une convention. Dans tous les cas un accord formel du bureau sera nécessaire pour tout sponsoring.
Titre V — Le Bureau
Articles 18 à 20
Le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, et le contrôleur des matériels, sont élus par l'assemblée générale.
Il est procédé à un vote par fonction. Les attributions sont détaillées dans les statuts du club. Attributions spécifiques :
- le secrétaire est responsable de la création de la licence FCD
- le trésorier procède à l'encaissement et aux paiements
- le président et le vice-président sont les interlocuteurs privilégiés de la FCD et des RS
Le CD est composé d'au moins 7 membres des bureaux du CSAG et des sections, et de 27 adhérents. Sont éligibles au comité directeur les membres adhérents de plus de 16 ans et ayant acquitté leur cotisation auprès de l'association à cette date.
La présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions après le vote sont prises à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Outre ses attributions financières, le comité directeur est particulièrement chargé de procéder au règlement des affaires courantes du club. Il se réunit en cas de besoin et au moins deux fois au cours de l'année pour prendre des décisions relatives à la gestion du club.
Dans le souci de maintenir une gestion transparente et lisible du fonctionnement du CSAG, le président peut désigner une personne pour contrôler les finances, les matériels, les locaux, les activités, le fonctionnement et les actes administratifs du CSAG et des sections. En l'occurrence, il peut être fait appel une fois par an aux compétences du commissaire du RSMA pour procéder à la vérification des pièces comptables et des actes administratifs.
Le CSAG peut faire l'objet de contrôles de la FCD et des autorités de tutelle. Il a donc le devoir de se tenir à jour en regard de la réglementation civile et militaire.
Le Président · Le Trésorier · Le Secrétaire — CHARRIER Marie
