Règlement intérieur

Les règles de fonctionnement du CSAG applicables à l'ensemble des membres, sections et instances du club.

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Titre I — Les membres

Qui peut adhérer, catégories et devoirs

 
Art. 1 Membres adhérents ▼
Membres du ministère des Outre-Mer et des Armées
  • Personnel militaire en activité et leurs familles
  • Personnels civils relevant du ministère des Outre-mer, des Armées et leurs familles
  • Personnels militaires de réserve ou retraités et leurs familles
  • Gendarmes, réservistes de la Gendarmerie et leurs familles
  • Volontaires du RSMA-Ga
Membres extérieurs au ministère
  • Les personnes extérieures devront être parrainées pour une saison par un adhérent appartenant au ministère des Outre-Mer ou des Armées
  • Les personnes des autres ministères
Par famille, il est entendu conjoint déclaré, pacsé et enfant(s) à charge au sens de la loi fiscale.
ℹ️ Le CSAG se réserve le droit de limiter le nombre d'adhérents à une section pour des raisons de sécurité, sanitaires, de matériel insuffisant, ou de capacité d'accueil limitée. Les membres du ministère des Outre-Mer et des Armées sont prioritaires.
Art. 2 Catégories de membres ▼
Les différentes catégories sont définies dans l'article 9 des statuts du club. Les membres d'honneur ou temporaires ne peuvent pas :
  • Exercer des fonctions de dirigeant au sein du club
  • Participer aux compétitions
  • Être électeur ou éligible
Art. 3 Devoirs des membres ▼
Tous les membres doivent respecter les règles de sécurité sur le camp de La Jaille - Dugommier :
  • Posséder un laissez-passer à jour
  • Respecter les règles de circulation : vitesse maximale de 25 km/h, application stricte du code de la route
  • Garder un comportement respectueux et une tenue correcte
  • Respecter les places de parking et ne pas se garer sur les axes de circulation ni anarchiquement
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Titre II — Conditions d'appartenance

Adhésions, inscriptions, cotisations et sanctions

 
Art. 3 Adhésions ▼
3-1 Adhésion individuelle annuelle
Obligatoire pour pratiquer toute activité au CSAG. Valable du 1er septembre A au 31 août A+1. Elle est composée de :
  • Licence FCD — intégralement reversée à la Fédération des Clubs de la Défense
  • Cotisation CSAG — couvrant les frais de fonctionnement et généraux
  • Cotisation section — permettant le fonctionnement et les investissements de la section
La licence et la cotisation CSAG ne sont dues qu'une seule fois par personne et par an, quel que soit le nombre d'activités pratiquées.
Catégories tarifaires
Catégorie A
Membres MOM / MINARM (art. 1 — alinéas 1 à 4)
Catégorie B
Membres MOM / MINARM (alinéa 5) et militaires en mission courte durée
Catégorie C
Civils hors MOM / MINARM, familles et autres ministères
3-2 Adhésion individuelle temporaire
Pour les familles en vacances ou participants ponctuels. Composée de la licence FCD et de la cotisation section.
⏱️ Cas particulier : Un titre temporaire peut être proposé aux personnes non licenciées FCD pour participer ponctuellement à une activité, pour une durée maximale de 72 heures. Sans ce titre, la responsabilité individuelle et/ou parentale sera engagée.
Art. 4 Modalités d'inscription ▼
Les adhésions se réalisent par le biais des responsables de section. Procédure :
1
 

Prendre contact avec le responsable de section (RS) pour les renseignements et documents nécessaires.

2
 

Déposer au RS les dossiers complets.

3
 

Le RS dépose les dossiers FCD à la secrétaire du CSAG, qui traite et archive le dossier section avec le certificat médical.

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La licence FCD est transmise par la secrétaire au responsable de section qui fait éditer les badges si besoin.

🔍 Cours d'essai : Une seule séance découverte est possible avant inscription, sous réserve qu'une licence individuelle temporaire soit souscrite. Aucun remboursement possible après adhésion, sauf accident sur présentation d'un certificat médical.
Art. 5 Politique budgétaire ▼
Les cotisations sont fixées par le comité directeur sur proposition du responsable de section. Le fonds de roulement finance notamment :
  • Loyers des Autorisations d'Occupation Temporaires
  • Assurances du club
  • Activités de cohésion
  • Financement des sections nouvellement créées
  • Soutien exceptionnel aux sections pour dépenses non planifiées (accord CD requis)
  • Achat de consommables
  • Adhésions aux fédérations spécifiques
  • Investissements en équipement des sections
  • Cotisations section des encadrants
  • Tout financement réglementaire sur décision du bureau (liste non exhaustive)
Les cotisations des sections peuvent être adaptées d'une année sur l'autre mais pas en cours d'année.
Art. 6 Carte membre — Licence ▼
6-1 Licence FCD
Carte délivrée annuellement, valable du 1er septembre A au 31 août A+1. Obligatoire pour la pratique des compétitions et pour occuper des fonctions de dirigeant. Le secrétaire du club remet les licences aux responsables de section, qui les distribuent aux membres.
6-2 Laissez-passer
Les adhérents non ayants droit effectuent une demande auprès du responsable de section. Ce laissez-passer est valable uniquement pour l'activité associative et ne constitue pas un laissez-passer permanent. L'adhérent est limité au strict cheminement entre l'entrée et le lieu d'activité.
Art. 7 Cessation d'appartenance ▼
7-1 Retrait
La licence et le laissez-passer peuvent être retirés pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FCD ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
7-2 Remboursement cotisation
⚠️ Toute personne ayant souscrit à une adhésion dans une section ne pourra prétendre à aucun remboursement en cours d'année, même si les contraintes matérielles, sanitaires ou autres viennent suspendre l'activité.
Art. 8 Sanctions et procédures disciplinaires ▼
Tout adhérent du CSAG doit respecter les statuts et règlements intérieurs. Le non-respect est sanctionné par :
  • Des pénalités sportives infligées par la FCD
  • Des sanctions disciplinaires individuelles (avertissement, inéligibilité, exclusion temporaire ou définitive) proposées par le président et validées par le comité directeur
  • En cas de non-respect de l'article 3, le président se garde le droit d'interdire l'accès au camp militaire à tout contrevenant
Pour le personnel du ministère des Outre-Mer et des Armées, ces sanctions ne sont pas exclusives des sanctions statutaires.
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Titre III — L'assemblée générale

Fonctionnement et délibérations

 
Art. 9 Assemblée générale ordinaire ▼
  • L'AG se réunit conformément aux dispositions statutaires, au moins une fois par an
  • Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint
  • Tout AG doit faire l'objet d'un procès-verbal rédigé et signé par le président (ou vice-président) et le secrétaire, puis diffusé aux membres du bureau et aux responsables de section
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Titre IV — Les sections

Création, fonctionnement, finances et matériels

 
Art. 10 Création d'une section ▼
  • La création est soumise au vote du comité directeur et peut faire l'objet d'une aide financière du club
  • Le responsable de section doit proposer un règlement intérieur conforme à l'article 13
  • L'esprit associatif, artistique, culturel et sportif doit prévaloir au sein de chaque section
Art. 11 Fonctionnement d'une section ▼
  • La section se réunit aux lieux et horaires définis dans son règlement intérieur
  • Le responsable de section est responsable des locaux et matériels mis à disposition — un inventaire daté est dressé en début d'année et remis au contrôleur des matériels
  • Toute modification de fonctionnement nécessite l'accord du président, formulé par mail au président et vice-président
Art. 12 Dissolution d'une section ▼
Une section sans responsable de section est dissoute. Procédure appliquée :
1
 

Décision d'arrêt de l'activité par le comité directeur.

2
 

Clôture des comptes par le responsable quittant en présence du trésorier. Les ressources financières sont versées au CSAG.

3
 

Remise des matériels au contrôleur du club contre inventaire signé par le RS sortant, le président (ou VP) et le secrétaire.

4
 

Restitution des locaux à l'autorité militaire compétente en présence du président (ou VP) et du contrôleur des matériels.

✓

Présentation du bilan à l'assemblée générale par le secrétaire du club.

Art. 13 Règlement intérieur des sections ▼
Chaque section doit disposer d'un règlement intérieur stipulant :
  • L'activité pratiquée
  • Les certificats d'aptitude nécessaires
  • Le lieu de pratique et les horaires
  • Les tarifs d'adhésion et les modalités de remboursement
  • La participation éventuelle à des compétitions fédérales
  • La désignation nominative du responsable, de son adjoint et des moniteurs
  • S'il y a vente d'alcool (soumise à autorisation du commandement du RSMA-GA)
Ce règlement est proposé au président avant chaque saison et signé par le responsable de section et le président du CSAG. Son suivi est assuré par le vice-président.
Art. 14 Finances des sections ▼
  • Chaque responsable de section tient un cahier de suivi des crédits — tout mouvement est justifié par un document
  • Aucun fond ne peut transiter en dehors du compte du CSAG tenu par le trésorier
  • Seule la comptabilité du trésorier fait foi
  • Seuls le président et le vice-président sont habilités à valider des paiements
  • Les archives sont conservées par le responsable de section pendant 5 ans
  • En début d'exercice, chaque section présente ses besoins en investissements au comité directeur
Art. 15 Locaux et matériels ▼
  • Chaque chef de section dispose d'un registre de suivi des matériels distinguant ceux du CSAG et ceux des Armées
  • Tout matériel est identifié par un inventaire transmis au contrôleur des matériels, au moins annuellement
  • Tout matériel inscrit est justifié par un bulletin de mouvement (facture, déclaration de don ou de perte)
  • Une copie de l'inventaire est transmise en début et fin de saison au contrôleur du club
Art. 16 Suivi administratif ▼
Seuls les actes administratifs du secrétariat du club font foi. Après visa, le secrétaire transmet une copie de toutes les inscriptions enregistrées au chef de section, qui tient à jour la liste des membres de sa section.
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Titre V — Le bureau

Composition, attributions et comité directeur

 
Art. 17 Les membres du bureau ▼
Tous élus par l'assemblée générale, au vote par fonction :
👑Président
🔰Vice-président
📝Secrétaire
📝Secrétaire adjoint
💰Trésorier
💰Trésorier adjoint
🗂️Contrôleur matériels
🪖 Le président et le trésorier doivent relever du ministère des Outre-Mer ou des Armées et être en situation d'activité au moment de la désignation.
Attributions spécifiques
  • Le secrétaire est responsable de la création de la licence FCD
  • Le trésorier procède à l'encaissement et aux paiements
  • Le président est l'interlocuteur privilégié de la FCD
Art. 18 Le comité directeur ▼
  • Composé d'au moins 7 membres et 27 élus par l'AG à bulletin secret
  • Sont éligibles les adhérents de plus de 16 ans ayant acquitté leur cotisation
  • La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations
  • Les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés — voix prépondérante du président en cas de partage
  • Il se réunit au moins deux fois par an et gère les affaires courantes du club
Art. 19 Contrôles ▼
  • Le président peut désigner une personne pour contrôler les finances, matériels, locaux, activités et actes administratifs du CSAG et des sections
  • Il peut être fait appel une fois par an aux compétences du commissaire du RSMA pour vérifier les pièces comptables et actes administratifs
  • Le CSAG peut faire l'objet de contrôles de la FCD et des autorités de tutelle — il a le devoir de se tenir à jour de la réglementation civile et militaire
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Les règlements sections