TITRE I - LES MEMBRES

     TITRE II - LES CONDITIONS D’APPARTENANCE

     TITRE III - L’ASSEMBLEE GENERALE

     TITRE IV - LES SECTIONS

     TITRE V - LE BUREAU

 

TITRE I - LES MEMBRES

 

ARTICLE 1 – MEMBRES ADHERENTS

Peuvent adhérer au Club Sportif et Artistique de Guadeloupe (dénommé ci-après CSAG) les membres cités dans l’article 10 des statuts à savoir :

Les membres du ministère des Outre-Mer et des Armées :

1.1 Le personnel militaire en activité et leurs familles ;

1.2 Les personnels civils relevant du ministère des Outre-mer, des Armées et leurs familles ;

1.3 Les personnels militaires de réserve ou retraités et leurs familles ;

1.4 Les gendarmes, les réservistes de la Gendarmerie et leurs familles ;

1.5 Les volontaires du RSMA-Ga.

Les membres extérieurs au ministère des Outre-Mer et des Armées :

1.1 Les personnes extérieures devront être parrainées pour une saison par un adhérent appartenant au ministère des Outre-Mer ou des Armées ;

1.2 Les personnes des autres ministères.

 

Par famille, il est entendu conjoint déclaré, pacsé et enfant (s) à charge au sens de la loi fiscale.

 

Le CSAG se réserve le droit de limiter le nombre d’adhérents à une section pour des raisons de sécurité, sanitaire, de matériel insuffisant, ou de capacité d’accueil limitée. Les membres du ministère des outre-Mer et des Armées seront prioritaires. Ces limitations seront décidées par le comité directeur ou les contraintes locatives (assurances).

 

ARTICLE 2 - CATEGORIES DE MEMBRES

Les différentes catégories de membres sont définies dans l’article 9 des statuts du club.

Les membres d’honneur ou temporaires ne peuvent pas :

  • exercer des fonctions de dirigeant au sein du club ;
  • participer aux compétitions ;
  • être électeur ou éligible.

 

ARTICLE 3 – DEVOIRS DES MEMBRES

Tous les membres doivent respecter les règles de sécurité sur le camp de La Jaille - Dugommier :

- posséder un laissez-passer à jour ;

- respecter les règles de circulation (vitesse maximale de 25 km/h, application stricte du code de la route) ;

- garder un comportement respectueux et une tenue correcte ;

- respecter les places de parking mises à disposition et ne pas se garer sur les axes de circulation ni anarchiquement.

 

TITRE II - LES CONDITIONS D’APPARTENANCE

 

ARTICLE 3 – ADHESIONS

 

3-1 ADHESION INDIVIDUELLE ANNUELLE

L’adhésion individuelle annuelle au CSAG est obligatoire pour pouvoir pratiquer une ou plusieurs activités au sein du club. Elle couvre la période du 1er septembre de l’année A jusqu’au 31 août de l’année A+1.

Les militaires en activité et leurs familles arrivant au 1er juillet de l'année A peuvent adhérer aux sections encore en activité pour la période estivale.

 

Elle est composée :

 

  • De la licence FCD intégralement reversée à la Fédération des Clubs de la Défense ;
  • De la cotisation CSAG couvrant les frais de fonctionnement et généraux ;
  • De la cotisation section, permettant le fonctionnement et les investissements de la section.

 

La licence FCD et la cotisation CSAG sont payées par l’ensemble des adhérents du club. Exception faite pour les membres du bureau pour lesquels le CSAG paiera le montant de la licence et la cotisation au CSAG sera gratuite.

 

Le montant de cette adhésion est fonction de la catégorie d’appartenance :

 

  • Catégorie A : les membres du MOM et du MINARM tels que définit dans l'article 1 alinéas 1 à 4 ;
  • Catégorie B : les membres du MOM et du MINARM tels que définit dans l'article 1 alinéa 5 ainsi que les militaires en mission de courte durée ;
  • Catégorie C : les civils hors du MOM et du MINARM ainsi que leurs familles ainsi que les autres ministères.

 

La licence FCD et la cotisation CSAG ne sont dues qu’une seule fois par personne et par an, quel que soit le nombre d’activités pratiquées.

 

3-2 ADHESION INDIVIDUELLE TEMPORAIRE

L’adhésion au CSAG est obligatoire pour pratiquer une ou plusieurs activités au sein du club. Pour les familles en vacances, une licence individuelle temporaire doit être souscrite.

 

Elle est composée :

  • De la licence FCD directement reversée à la Fédération des Clubs de la Défense ;
  • De la cotisation section, permettant le fonctionnement et les investissements de la section. La section peut décider d'un tarif particulier ou d'une gratuité pour ce type d'adhésion.

 

La licence FCD n’est due qu’une seule fois par personne et par an, quel que soit le nombre d’activités pratiquées.

 

Sur présentation de la licence FCD de la saison en cours, seule la cotisation de la section restera à régler.

 

 Cas particulier : Un titre temporaire, peut être proposé aux personnes non licenciés de la FCD pour participer ponctuellement à une activité sportive, artistique ou culturelle pour une durée maximale de 72 heures.

Sans ce titre la responsabilité individuelle et /ou parentale sera engagée.

 

ARTICLE 4 – MODALITES D'INSCRIPTION

 

Les adhésions au CSAG se réalisent par le biais des responsables section. La procédure est la suivante :

 

1/ Prendre contact avec le responsable section (RS) pour les renseignements et documents nécessaires.

 

2/ Déposer au RS les dossiers complets.

 

3/ Le RS dépose les dossiers FCD à la secrétaire du CSAG, traite et archive le dossier section avec le certificat médical.

 

4/ La licence FCD est transmise par la secrétaire au responsable section qui fait éditer les badges si besoin.

 

Les cours d’essai :

Une seule séance découverte est possible avant les inscriptions dans les sections. Sous réserve qu’une licence individuelle temporaire soit souscrite.

 Une fois l’adhésion effectuée, il n’y aura pas de remboursement possible sauf accident et sur présentation d’un certificat médical.

Une note sera diffusée et précisera, le jour, l’heure et le lieu de l’activité.

 

ARTICLE 5 - POLITIQUE BUDGETAIRE

 

La cotisation FCD (licence) est fixée par la fédération et correspond à l’assurance individuelle.

 

Les cotisations sont fixées par le comité directeur (CD) sur proposition du responsable de section en fin de saison. Elles sont versées sur le fond associatif au même titre que les reliquats des sections clôturées.

 

Ce fond de roulement a pour but de financer le fonctionnement courant du CSAG :

 

  1. loyers des Autorisations d’Occupation Temporaires ;
  2. assurances ;
  3. activités de cohésion ;
  4. de financer les sections nouvellement créées ;
  5. de soutenir exceptionnellement des sections pour des dépenses non planifiées, après accord du comité directeur ;
  6. de soutenir l’achat de consommables ;
  7. de financer les adhésions aux fédérations spécifiques ;
  8. de financer les investissements en équipement des sections ;
  9. de financer les cotisations section des encadrants de la section (hormis leurs propres adhésions aux fédérations spécifiques) ;

 

  1. liste non exhaustive, pouvant inclure des financements règlementaires sur décision du bureau du club.

 

Les repas des sections pourront être financés par les cotisations section sur accord du président.

Les chefs de section peuvent diminuer les cotisations en cas d’adhésion tardive en milieu d’année.

 

Les cotisations des sections peuvent être adaptées d’une année sur l’autre mais pas en cours d’année.

 

ARTICLE 6 - CARTE MEMBRE-LICENCE

 

ARTICLE 6-1 – LICENCE FCD

L’appartenance à la FCD se traduit par la détention d’une carte de licence, délivrée annuellement et valable du 1er septembre de l’année A jusqu’au 31 août de l’année A+1.

Elle est obligatoire pour la pratique des compétitions sportives et culturelles et pour occuper des fonctions de dirigeant telles que décrites à l’article 18 des statuts du CSAG.

 

Le secrétaire du club, dès réception des licences, les remet aux RS, qui ont la charge de les remettre aux membres de leur section.

 

ARTICLE 6-2 – LAISSER-PASSER

La pratique d’une activité au sein du CSAG permet l’accès à certaines installations militaires.

Les adhérents non ayant droits effectueront une demande auprès du responsable de section, ce dernier déposera directement les demandes accompagnées des documents nécessaires au service général. Ce laissez-passer est valable uniquement pour l’activité associative et n’est pas un laissez-passer permanent. L’adhérent est limité dans ses déplacements au strict cheminement de l’entrée au lieu de l’activité, définit dans le règlement intérieur de la section.

 

ARTICLE 7 – CESSATION D’APPARTENANCE

 

ARTICLE 7-1 RETRAIT

La licence et le laisser-passer peuvent être retirés pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FCD ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

 

ARTICLE 7-2 REMBOURSEMENT COTISATION

Toute personne ayant souscrit à une adhésion dans une section ne pourra prétendre à un remboursement en cours d’année, même si les contraintes matérielles, sanitaires ou autres viennent suspendre l’activité.

 

ARTICLE 8 – SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

Tout adhérent du CSAG doit respecter les statuts, le règlement intérieur du CSAG et des sections pratiquées. Le non respect de ces règlements sont sanctionnés par :

  • des pénalités sportives infligées par la FCD ;
  • des sanctions disciplinaires individuelles (avertissement, inéligibilité, exclusion temporaire, définitive,…) proposées par le président du CSAG et validées par le comité directeur ;
  • en cas de non-respect de l’article 3 du titre I, le président se garde le droit d’interdire l’accès au camp militaire à tout contrevenant.

 

Pour le personnel du ministère des Outre-Mer et des Armées, ces sanctions ne sont pas exclusives des sanctions statutaires.

 

TITRE III - L’ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale du CSAG se réunit conformément aux dispositions statutaires du club, développées dans le titre V. Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Elle se réunit au moins une fois par an.

Toute assemblée générale doit faire l’objet d’un procès-verbal rédigé, signé par le président ou le vice-président, et le secrétaire puis diffusé par ce dernier aux membres du bureau et aux responsables de section.

 

TITRE IV - LES SECTIONS

 

ARTICLE 10 – CREATION D’UNE SECTION

 

La création d’une nouvelle section au CSAG est soumise au vote du comité directeur. Elle peut faire l’objet d’une aide financière du club en fonctions des besoins et votée par le comité directeur.

Le responsable de la section doit au préalable proposer un règlement intérieur regroupant les éléments décrits dans l’article 13 du présent règlement.

L’esprit associatif, artistique, culturel et sportif doit prévaloir au sein de chaque section.

 

ARTICLE 11 – FONCTIONNEMENT D’UNE SECTION

 

La section se réunit au lieu et horaires définis dans son règlement intérieur. Les membres de la section s’engagent à respecter le règlement intérieur de la section et du CSAG.

Le responsable de section est responsable de l’utilisation des locaux et des matériels mis à disposition par l’institution militaire et/ou le CSAG. A cet effet, il dresse en début

 

d’année un inventaire des matériels détenus par la section et le remet daté et émargé au contrôleur des matériels du club qui l’archive au secrétariat.

Toute modification dans le fonctionnement d’une section doit faire l’objet d’un accord de la part du Président. Cette demande de modification est adressée par mail par le chef de section au président du CSAG et au vice-président qui modifieront le règlement intérieur si nécessaire.

Toutes les demandes des sections seront adressées au Président et au vice-président pour décision.

 

ARTICLE 12 - DISSOLUTION D’UNE SECTION

 

Une section sans RS est dissoute. Dans ce cas, la procédure suivante est appliquée :

  • décision d’arrêt de l’activité par le CD ;
  • clôture des comptes par le responsable de section quittant en présence du trésorier. Les ressources financières de la section sont versées au CSAG ;
  • remise des matériels au contrôleur du club, contre inventaire signé par le responsable de section sortant, le président ou le vice-président et le secrétaire du club ;
  • restitution des locaux et matériels par le chef de section à l’autorité militaire compétente, en présence du président ou du vice-président et du contrôleur des matériels du club, contre reçu ;
  • présentation du bilan à l’assemblée générale par le secrétaire du club.

 

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR DES SECTIONS

 

L’ensemble des sections doit avoir un règlement intérieur stipulant :

  • l’activité pratiquée ;
  • les certificats d’aptitude nécessaires ;
  • le lieu de pratique ;
  • les horaires ;
  • les tarifs d’adhésion  et les modalités de remboursement;
  • la participation éventuelle à des compétitions fédérales ;
  • la désignation nominative du responsable de section, de son adjoint, des moniteurs ;
  •  s’il y a vente d’alcool au sein de la section (cette vente est soumise à l’autorisation du commandement du RSMA-GA) quelle que soit l’activité organisée. La consommation d’alcool, lorsqu’elle est autorisée, doit être maitrisée et contrôlée, sous la responsabilité du responsable de la section.

 

Ce règlement est tenu à jour et proposé au président du CSAG avant le début de chaque saison. Il doit être signé par le responsable de section, reconnu responsable attitré dans tous les domaines de la section et du président du CSAG. Leur suivi est assuré par le vice-président, à défaut par le secrétaire du club.

 

ARTICLE 14 – FINANCES

 

Chaque responsable de section doit disposer d’un cahier de suivi des crédits. Chaque mouvement doit être justifié par un document (facture, inscription, etc.).

Aucun fond ne peut transiter en dehors du compte du CSAG tenu par le trésorier. Toute dépense engagée au nom du CSAG et non validée par le président ou le vice-président ne sera pas prise en charge par le CSAG.

Seule la comptabilité du trésorier du CSAG fait foi.

Seul le président et le vice-président sont habilités à valider des demandes de paiements.

Le trésorier ou son adjoint sont habilités à émettre des paiements.

Les archives sont conservées par le responsable de section pendant cinq ans.

Le responsable de section peut désigner un responsable financier et un responsable administratif au niveau de la section qui n’enlève rien à la responsabilité du responsable de section.

 

En début d’exercice, chaque section doit exprimer ses besoins en matière d’investissements et présenter sa proposition au CD qui décide de la suite à donner

 

ARTICLE 15 – LOCAUX ET MATERIELS

 

Chaque chef de section doit disposer d’un registre de suivi des matériels. Ce registre doit distinguer le matériel mis à disposition par le CSAG et ceux mis à disposition par les Armées.

Le matériel doit être identifié par un inventaire qui est transmis au contrôleur des matériels dont la mission est de vérifier l’existant.

Tout matériel inscrit au registre doit être justifié par un bulletin de mouvement (facture, déclaration de don, déclaration de perte) en relation avec l’inventaire, au moins annuel, signé par le responsable de section.

Pour chaque matériel acheté par le CSAG, une copie de la facture d’achat sera archivée et mise en référence dans le registre des matériels.

Une copie de l’inventaire est transmise en début et fin de saison par le chef de section au contrôleur du club qui tient le registre d’inventaire des matériels du CSAG.

 

ARTICLE 16 – SUIVI ADMINISTRATIF

 

Seuls les actes administratifs du secrétariat du club font foi.

Après visa, le secrétaire du club transmet une copie de toutes les inscriptions enregistrées au chef de section qui doit tenir une liste des membres de sa section.

 

TITRE V - LE BUREAU

 

ARTICLE 17 – LES MEMBRES DU BUREAU

 

Le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, et le contrôleur des matériels, sont élus par l’assemblée générale.

Le président et le trésorier doivent relever du ministère des Outre-Mer ou des Armées et être en situation d’activité au moment de la désignation.

 

Il est procédé à un vote par fonction.

Les attributions sont détaillées dans les statuts du club.

 

Attributions spécifiques :

  • le secrétaire est responsable de la création de la licence FCD ;
  • le trésorier procède à l’encaissement et aux paiements ;
  • le président est l’interlocuteur privilégié de la FCD.

 

ARTICLE 18 – LE COMITE DIRECTEUR

 

Le CD est composé d'au moins 7 membres adhérents et 27 élus par l’AG à bulletin secret. Sont éligibles au comité directeur les membres adhérents de plus de 16 ans et ayant acquitté leur cotisation auprès de l'association à cette date.

La présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions après le vote sont prises à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Outre ses attributions financières, le comité directeur est particulièrement chargé de procéder au règlement des affaires courantes du club. Il se réunit en cas de besoin et au moins deux fois au cours de l'année pour prendre des décisions relatives à la gestion du club.

 

ARTICLE 19 – CONTROLES

 

Dans le souci de maintenir une gestion transparente et lisible du fonctionnement du CSAG, le président peut désigner une personne pour contrôler les finances, les matériels, les locaux, les activités, le fonctionnement, les actes administratifs du CSAG et des sections. En l’occurrence, il peut être fait appel une fois par an aux compétences du commissaire du RSMA pour procéder à la vérification des pièces comptables et des actes administratifs.

 

Le CSAG peut faire l’objet de contrôles de la FCD et des autorités de tutelle. Il a donc le devoir de se tenir à jour en regard de la réglementation civile et militaire.