SAVE THE DATE

Les 25 et 26 mai 2024 venez décourvrir ou redecouvrir le régiment péyi ! 

RDV au camp militaire de La Jaille de 8h30 à 18h pour les journées portes ouvertes du RSMA.

Venez en apprendre davantage sur les filières de formation professionnelles proposées par le RSMA guadeloupe... mais pas que ! De nombreuses activités et animations sont prévues pour les petits comme les grands.

Ticket de tombola : 2€

En plus, l'entrée est gratuite !

Fitness Park Guadeloupe Ford Guadeloupe UNASS Guadeloupe Air France @zerofuel.fr #SaveTheDate SODM Antilles

 

REGLEMENT DE LA LOTERIE

Article 1er        Organisation

Art. 1.1.        Par arrêté 2024/112 AR2024 DAJACP-03-123 du 04 mars 2024, le club sportif et artistique du R.S.M.A. de la Guadeloupe, domiciliée au Camp de la Jaille - BP 2459 - 97 085 Jarry Cedex, est autorisé à organiser, dans le cadre des journées portes ouvertes du RSMA le 25 et 26 mai 2024, une loterie.

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Article 2         Participants et Conditions de Participation

Art. 2.1.          Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant dans l’arc antillais ou France métropolitaine.

Art. 2.2.          Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs billets de loterie, au prix unitaire de deux euros, peut participer à la loterie.

Art. 2.3.          Le participant peut acheter un billet directement auprès d'un vendeur le jour des JPO.

Art. 2.4.          Les personnels et familles du R.SM.A. de la Guadeloupe peuvent participer à la loterie en leur nom propre.

Art. 2.5.          Le participant gagne dès lors que le numéro du billet qu'il a acheté est tiré au sort.

Art. 2.6.          En cas de tricherie, l'élimination immédiate du participant à la loterie peut être effectuée sans délai ni préavis.

Art. 2.7.          La participation à la loterie implique l'acceptation pure et simple du présent règlement par le participant, sans aucune restriction ni réserve.

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Article 3.        Tirage au sort

Art. 3.1.          Il sera tiré au sort le dimanche 26 mai 2024 à 16h15  30 billets gagnants                                                                                                  

Art. 3.2.       Les gagnants seront avertis par les moyens de communication laissés sur les souches des carnets. La liste de ces gagnants sera également affichée à l’entrée du RSMA ainsi que sur les réseaux sociaux.

Art. 3.3.        Les gagnants devront se présenter avec leur billet et une pièce d’identité afin de récupérer leurs lots auprès de la cellule communication du RSMA Guadeloupe sur prise de rendez-vous.

Art. 3.4.          Les lots gagnants seront conservés au profit du gagnant durant une période de quatre-vingt dix jours. Au-delà de cette période et à défaut pour les personnes gagnantes de se manifester, elles perdront le bénéfice de leur lot qui sera attribué lors d’une prochaine tombola.

Art. 3.5.       Le tirage au sort de la tombola sera effectué sous le contrôle du commissaire principal DUQUAIRE, directeur administratif et financier du RSMA Guadeloupe.

Art. 3.6.          Il sera procédé au tirage au sort des billets de tombola dans l'ordre inverse de la liste des lots présents dans ce règlement en annexe 3.

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Article 4.        Dotation

Art. 4.1.          15 000 billets, d’une valeur de 2,00 € l’unité, seront mis en vente par les stagiaires et cadres du R.S.M.A. de la Guadeloupe.

Art. 4.2.          La totalité des lots achetés sur les recettes des ventes de tickets n’excédera pas une somme de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros).

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Article 5.        Limitation de responsabilité

Art. 5.1.     L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

Art. 5.2.         L'organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur   livraison.

Art. 5.3.       Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contre-valeur en argent, ni à échange à la demande des gagnants

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Article 6.        Dépôt et consultation du règlement

Art. 6.1.         Le présent règlement de la loterie peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement au club sportif et artistique du RSMA de la Guadeloupe – Camp de la Jaille - BP 2459 - 97 085 Jarry Cedex.

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Art. 7.             Données à caractère personnel

Art. 7.1.       Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente loterie sont traitées conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Art. 7.2.         Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette loterie, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Art. 7.3.         Les participants bénéficient auprès de l'organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, la personne a la possibilité d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de domiciliation du club sportif et artistique.

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Article 8         Contestations et litiges

Art. 8.1.          Toute contestation relative à cette loterie devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur les réseaux sociaux.

Art. 8.2.          Le présent règlement est régi par les lois françaises.